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Aide à la documentation technique attache sucette jouet ou non
Aide à la documentation technique attache sucette jouet ou non

Aide à la documentation technique attache sucette jouet ou non

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L’attache-sucette est un article de puériculture destiné aux jeunes enfants, soumis au Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits.

Ce règlement impose de ne mettre sur le marché que des produits sûrs et de pouvoir en démontrer la conformité.

La constitution d’une documentation technique est donc essentielle : elle doit présenter l’identification du fabricant, la description du produit et ses matériaux, ainsi qu’une analyse de risques.

L’application de la norme EN 12586 est l'outil mis à disposition afin d'évaluer son produit. La documentation comprend aussi les rapports d’essais, certificats et avertissements d’usage. Elle constitue une preuve indispensable de conformité réglementaire et de maîtrise des risques lors d’un contrôle de marché ou en cas d’incident.

Certains modèles classés jouet sont en plus concernés par les exigences de la Directive 2009/48/CE.

Cette aide complète vous accompagne dans l'élaboration de vos dossiers.